J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17043

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Arrêté du 23 avril 1998 portant approbation des comptes d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour les exercices 1994 et 1995

NOR : EQUT9800596A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 1998 :
Le compte d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1994 est arrêté aux montants suivants :
(En milliers de francs HT)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 262 du 11/11/1998 page 17043 à 17044
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Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1994 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En milliers de francs TTC)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 262 du 11/11/1998 page 17043 à 17044
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Le compte d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1995 est arrêté aux montants suivants :
(En milliers de francs HT)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 262 du 11/11/1998 page 17043 à 17044
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Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1995 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En milliers de francs TTC)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 262 du 11/11/1998 page 17043 à 17044
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